Tout d’abord, qu’est-ce qu’un contrat ? L’article 101 du Code Civil le définit ainsi : « Le contrat est une convention qui crée des obligations, ce qui suppose un accord de volonté entre aux moins deux personnes ». Il peut paraître aisé pour un entrepreneur de rédiger et de signer un contrat sans l’aide d’un professionnel, mais la présence d’un avocat en droit des contrats pourrait lui faire gagner beaucoup d’argent et de temps.

Les catégories de contrats de travail

 

Différentes catégories de contrats de travail existent et doivent contenir plusieurs clauses obligatoires ou optionnelles. Pour un contrat à durée indéterminée, l’engagement du salarié et son lien de subordination juridique doivent être traités, ainsi que la nature du poste brigué et les missions qui y sont attachées. Le lieu de travail est mentionné. Le nombre d’heures, les congés payées, la durée de la période d’essai, les délais de préavis, tout est scrupuleusement consigné. La rémunération détaille le salaire, les primes, les avantages en nature. Sur certains postes spécifiques, une clause de non-concurrence peut être établie.

Les CDD

 

Les contrats à durée déterminée, quant à eux, doivent comporter la qualification et le nom du salarié remplacé, s’il s’agit d’un remplacement, la date prévue de fin de contrat ou sa durée minimale et les modalités de renouvellement. Doivent aussi figurer toutes les rubriques afférentes à la nature du poste, à la durée de la période d’essai, à la convention collective applicable, au montant détaillé de la rémunération et à la Caisse de retraite complémentaire.

Ces types de contrat sont adaptables notamment sur le temps de travail. Il peut donc y avoir des CDI et des CDD à temps partiels. Ces précisions sont bien sur nécessairement mentionnées avec le temps précis de travail à effectuer et sa répartition.

Certaines obligations sont imposées par la signature d’un contrat de travail aussi bien en ce qui concerne l’employeur que l’employé. Ainsi l’employeur est tenu de fournir un travail à son salarié en respectant les horaires établis, la rémunération convenue, le Code du Travail et les conventions collectives afférentes à la branche. En contrepartie, l’employé s’engage à effectuer le travail confié en respectant les horaires de travail, les engagements pris et le règlement intérieur de l’entreprise.

L’assistance juridique

 

L’avocat en droit du travail, dans sa mission d’assistant juridique, vous aide à la rédaction des contrats de travail. Ne négligeant aucune des rubriques obligatoires, il anticipe ainsi les éventuels litiges susceptibles d’intervenir en cas de manquements de l’une des deux parties. Il est tenu de garantir l’équilibre et de garantir ainsi l’ensemble des intérêts de l’employeur et de l’employé.

Devant la complexité de la rédaction des contrats de travail, inutile de prendre des risques. Ecrire et veiller à la bonne exécution d’un engagement est un métier. Les avocats spécialisés en droit du travail veilleront à établir un document encadrant parfaitement la relation entre l’employeur et le salarié. Hormis le gain de temps, un document parfaitement rédigé vous évitera bien des litiges. Le fait de travailler seul dans ce domaine peut être beaucoup plus onéreux que le coût d’intervention d’un avocat.

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